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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par les utilisateurs et comportement
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5. Usages interdits
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, yoveli.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
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7. Limitation de responsabilité
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Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre compte ainsi que votre accès au service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris notamment en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit à l’utilisation du service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent perdurer après la résiliation resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modifications importantes, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant leur prise d’effet.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
L’appréciation de ce qui constitue une modification importante relève de notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié aux présentes Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York. Vous acceptez expressément la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou non compétent.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
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Téléphone : +33380364409
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12. Reconnaissance
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